Article CH 2
: Conformité des appareils et des installations § 1. Règles
applicables aux appareils. La conformité des appareils
aux exigences essentielles d'une directive européenne est attestée
par le marquage CE sur l'appareil. Il appartient ainsi à l'installateur
de s'assurer que l'appareil entrant dans le champ d'application d'une
directive dispose du marquage CE. Les appareils utilisant
les combustibles gazeux sont visés par l'article GZ
26. Les appareils installés
devront par ailleurs respecter les règles du présent chapitre et les
dispositions particulières à chaque type d'établissement. § 2.Règles
applicables aux installations. Les installations définies
à l'article précédent doivent satisfaire : - aux prescriptions de l'arrêté
relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation
en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou
recevant du public (1) . (1) Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes
destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire
des bâtiments d'habitation, de bureau ou recevant du public. |